Qui sommes-nous ?

Créée en 1966 par le Bâtonnier Thorp dans la foulée des colloques de Royaumont, l’Association Droit et Démocratie, a pour ambition de rassembler des juristes de toutes origines, magistrats, avocats, hauts fonctionnaires, universitaires ou acteurs de la vie économique, en faveur de la défense des libertés et des progrès de la démocratie sur tous les plans.

Droit et Démocratie s’efforce, par ses initiatives publiques (colloques, débats, communiqués, publications) de scruter avec vigilance l’Etat de droit et d’exercer en même temps que cette fonction de veille, une mission d’alerte et un rôle de proposition, étant naturellement au côté des grandes associations de défense des droits de l’homme chaque fois que cela est nécessaire.

Alerte : Droit et Démocratie a été, en 1980, à l’origine du combat contre le projet « Sécurité et Liberté ». Elle a initié en 1975, un recours au Conseil Constitutionnel contre le juge unique. Elle a, naturellement, été au côté des grandes associations de défense des Droits de l’Homme chaque fois que cela a été nécessaire.

Réflexion : Droit et Démocratie s’efforce de réunir autour d’une même table, tous les hommes et les femmes de bonne volonté concernés par la chose publique et préoccupés par les mouvements de fond de notre société. Elle souhaite, à sa manière, réhabiliter la « politique » au sens le plus noble du terme.

Proposition : Droit et Démocratie a l’ambition d’être un laboratoire d’idées, afin que puissent être proposées aux gouvernants les améliorations nécessaires dans le domaine de la défense des libertés et du perfectionnement de la démocratie.

Président :
Jacques RIBS
Conseiller d’Etat Honoraire
Auteur de l’ouvrage L’Occident chrétien et la fin du mythe de Prométhée, Ed. L’Harmattan, 2009, en vente ici.

Présentation de Jacques Ribs par Robert Badinter à l’occasion de l’inauguration de l’espace "Jacques Ribs" au sein de l’association France Terre d’Asile le 26 juin 2009

Composition du bureau :

PRESIDENT :
Jacques RIBS
Avocat Honoraire
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Conseiller d’Etat Honoraire

PRESIDENT D’HONNEUR :
André CHANDERNAGOR
Premier Président Honoraire de la Cour des Comptes

VICE-PRESIDENT DELEGUE :

Serge PORTELLI
Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris

VICE-PRESIDENTS :
Jean-Michel BELORGEY
Président de la Section du Rapport et des Etudes au Conseiller d’Etat

Jean-Michel GALABERT
Président de Section Honoraire au Conseil d’Etat

Jacques ROBERT
Ancien Président de l’Université Paris II
Ancien Membre du Conseil Constitutionnel

Francis TEITGEN
Avocat
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Nicole QUESTIAUX
Ancien Ministre
Président de Section Honoraire au Conseil d’Etat

Jacques SAGOT
Avocat à la Cour de Paris
Ancien membre du Conseil de l’Ordre

TRESORIÈRE :
Solange CHIPOT
Déléguée Générale de la CNCEF

SECRETAIRE GENERAL :
Stéphane BONIFASSI
Avocat à la Cour
Ancien Premier Secrétaire de la Conférence

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :
Pierre HENRY
Directeur Général de France Terre d’Asile

Les Colloques :

2010

-     Débat public avec Jean-Marie Delarue - Controleur général des lieux de privation de liberté - 01 février
-     Police et démocratie - 15 avril
-     Faut-il régulariser les travailleurs sans papiers? - 22 juin

2009
·   Pourquoi dire non à la réforme Léger? - 21 octobre
·   Les marchés financiers. Régulation et sanction après la crise. - 26 mai
·   La prison hors les murs. Un bracelet pour tous? - 19 mars

2008
- Rétention de sûreté et droits de l’homme : la non rétroactivité des lois face aux droits des victimes
- L’affaire des fichiers "edvige" Ou la réaction citoyenne - 6 novembre

2007

- La convention europeenne des Droits de l’Homme et la justice française – 5 fevrier (publie)

- L’immigration en France : halte à la demagogie ! – 7 mars

- En finir avec la torture – 22 mai

- La justice des mineurs au peril de la recidive – 5 juillet

- La folie en jugement ? – 11 décembre

2006

· Outreau ou l’horreur judiciaire : chronique d’une catastrophe annoncée - 4 mars

· L’indépendance des juges à l’epreuve de leur responsabilite - 5 avril (publie)

· Garde à vue : quelle reforme ? - 26 juin

· Diner du 40ème anniversaire de droit et democratie - 27 septembre

2005

· La sanction en matière économique et financière – ombres et lumières - 9 mars (publie)

· Surveillance et démocratie –allons-nous vers le règle de big brother ? – 26 septembre (publie)

· Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis– 9 novembre

· Etat d’urgence : etat de droit ? – 8 décembre

2004

· Liberte d’expression et droits de l’individu – 14 janvier

· Le débat public pour revivifier la democratie – 14 mars

· Les droits de l’homme : discours et realite – 21 juin (publié)

· Constitution europeenne et charte des droits fondamentaux - 16 decembre

2003

· La protection de l’epargnant sur les marches financiers – 13 janvier (publie)

· La procédure pénale à la derive – 6 mai

· La France et la convention europeenne des droits de l’homme – 15 mai

2002

· Allons-nous vers une societe de délation ? – 6 juin

· L’Europe et la démocratie – 2 octobre

· Pour une constitution europeenne – 10 decembre

2001

· La puissance publique, l’organisation et le contrôle du marche – 22 janvier (publie)

· Quelle prison pour demain ? – 26 avril (publie)

· Avons-nous changé de constitution ? – 12 novembre

· Les inégalités devant la loi et la justice – 10 decembre (publie)

2000

· Quelle réforme pour quelle justice ? avec E. Guigou

· Les nouveaux enjeux de la justice – 31 mars (Publie)

· Les reseaux pluridisciplinaires et l’avenir des professions d’avocat – 26 juin

· Pour réparer les prejudices collectifs : une « class action » a la francaise – 7 décembre (publie)

1999

· Le role de l’etat dans la vie economique – 14 janvier

· Internet et les libertes – 19 mai (Publie)

· Le secret de l’avocat – 15 novembre

1998

· Pour une autre justice – 21 janvier (Publie)

· La cour penale internationale – 20 octobre (Publie)

· La constitution face à l’europe – 16 decembre

1997

· Démocratie et transparence dans le gouvernement d’entreprise– 23 janvier (Publie)

1996

· Le jury criminel – 28 fevrier

· Secret et democratie, secret d’interet public, secret d’interet prive – 22 mai

1995

· Sommes-nous tous des exclus du droit ? – 6 mars

· Le «bon »avocat juif 1941/1944 – 12 juin

· Ethique, deontologie et droits de l’homme – 21 juin

· Ou va la republique ? – 6 decembre

1994

· Justice et communication – 1er fevrier

· Pour un nouveau proces pénal – 24 mars

· L’etat de la justice en France – 6 juin

· Morale et politique – 5 decembre

1993

· Le droit et la crise yougoslave – 4 fevrier

· La France et les étrangers – 6 juillet

· Pour une relance de la croissance et de l’emploi - 24 septembre

1992

· Quel avenir pour le socialisme ? – 29 janvier

· Jusqu’où la constitution ? – 26 fevrier

· Quel avenir pour l’etat ? – 25 septembre

· L’etat de droit en France – ombres et lumieres – 18 novembre (publie)

1991

· La loi aujourd’hui – 23 janvier

· Un tribunal penal international -10 avril (publie)

· Les valeurs de la démocratie de demain – 15 octobre

· Europe – France – Maghreb – 25/26 octobre

1990

· La laïcité aujourd’hui – 31 janvier (publie)

· Les pays de l’est et l’etat de droit – 30 mai

· Justice – mediation et equite – 20 juin (publie)

· Pour une justice nouvelle – 5 decembre (publie)

1989

· La liberte d’expression – conquête revolutionnaire – 19 mai

· Le préambule de la constitution de 1946 – un contrat de societe – 9 novembre

1988

· L’audiovisuel : une liberte en péril ? – 27 janvier

· La justice et la république – 12 fevrier

· La sanction - 20 novembre

1987

· La police de la république – 27 mars

· Information et libertes – 22 mai

· La justice est-elle reservée aux riches ? – 16 decembre

1986

· Le chomage est-il une fatalite ? – 7 janvier

· XXème anniversaire droit et démocratie – message de François Mitterand – 15 mai

· Nationalisations et privatisations – mythes et realites - 29 novembre

1985
· Progres et libertes – 8/9 fevrier

· Le défi europeen – 15 juin

1984

· Hommage à Pierre Mendes-France par François Mitterand – 10 janvier

· Droits et ethique – 10 mars

· Une France pluriculturelle – 15 juin

1983
· Le conseil constitutionnel en France – 19 mars

· La nouvelle politique pénale – 16 avril

· Recours collectifs et protection du consommateur – 25 mai

· Des victimes – 10 decembre

1982
· Les entreprises en difficulte – 19/20 mars

· Cooperation internationale et socialisme a la française – 27 mai

· Hommage a M. Le batonnier Thorp par François Mitterand – 17 juin

· Le secret professionnel en France – 2 decembre

1981

· La république à la dérive – 6/7 mai

· Les crises des droits de l’homme – l’Irlande du nord – 22 juillet

· La défense aujourd’hui – 8 decembre

1980

· Y-a-t-il une vraie liberte de la presse en France ? – 10 janvier

· La justice des pauvres – 27 fevrier

· Securite et liberte – juin

· Projet de loi sur la securite et la liberte des personnes – 11 octobre

1979

· Conference de presse – 17 octobre

1978

· La liberte de l’information en France – 21 juin

· Les atteintes actuelles à la liberte – 29 juin

· Sauver l’individu – 16 decembre

1977

· Les droits de l’homme dans le monde – 26 mars

· Les droits de l’armee – 27 juin

· Dejeuner presse – 26 octobre

· les nationalisations – 3 decembre

1976

· Les professions liberales – 7 fevrier

· La loi – le juge – la défense – 24 avril

· L’apartheid – 23 mai

1975

· L’avocat menace

· Prisons – 5 mai

· Le juge unique – 20 juin

· Les libertes – 18 septembre

· Avocat et societe – 21 octobre

1974

· L’armee de la nation – 9 mars

· L’armée – tribunaux militaires – 20 mai

· Réforme du conseil constitutionnel – 11 octobre

· L’avocat aujourd’hui et demain – 6 decembre

1973

· La réforme de la procédure – 20 janvier

· Le citoyen face aux pouvoirs – 20/21 janvier

· La reforme de l’instruction – 11 septembre

· Conference leaute – droit penal - 8 novembre

· La reforme de l’entreprise - novembre

· Les travailleurs – 24 novembre